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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre la société NINKASI FABRIQUES, Société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est sis 267 rue Marcel Mérieux 69007 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 423 953 066 (ci-après désignée « la Société »), et ses clients (ci- après désignés le « Client ») pour tout achat effectué sur le site internet shop.ninkasi.fr. Elles s’appliquent sur les cas de vente à distance de produits et ne concernent pas la location de tireuse à bière pour laquelle des Conditions Générales de Location existent.
Adresse postale de la Société : 267 rue marcel Mérieux, 69007 Lyon, France
Numéro de téléphone : +33 (0)4.69.85.37.83
Email : service.client@ninkasi.fr
Préalablement à toute vente, le Client reconnait avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, notamment :
· les caractéristiques essentielles du / des Produit(s),
· le prix des Produits et des frais annexes (frais de livraison par exemple),
· les informations relatives à la Société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques),
· les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre,
· les informations relatives au droit de rétractation et aux frais de renvoi des Produits.
Le Client déclare expressément accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il valide la case « En validant cette commande, j’accepte les Conditions Générales de Vente »
ARTICLE 1 / CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute vente contractée par voie électronique auprès de la Société sur son site internet www.shop.ninkasi.fr (ci-après désigné « le Site ») est soumise aux Conditions Générales de Vente.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site demeurent à la charge du Client.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables en français. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et tarifs sont valables pour tous achats et livraisons en France.
ARTICLE 2 / RELATIONS CLIENT
Pour toute question, information et réclamation, la Société est à la disposition du Client :
· par téléphone au +33 (0)4.72.76.89.00
· par courrier électronique à l’adresse mail suivante : service.client@ninkasi.fr
· par courrier à l’adresse suivante : 267 rue marcel Mérieux, 69007 Lyon, France
ARTICLE 3 / INFORMATION DU CLIENT SUR LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
La Société présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant aux Clients de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités du Produit, coût des prestations et limitation de certaines catégories de Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies illustrant les Produits sont indicatives, certains produits peuvent avoir des modifications mineures de design ou de packaging.
ARTICLE 4 /CONDITIONS DE VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site.
ARTICLE 5 /DELAI DE RETRACTATION
5.1 LE DROIT DE RÉTRACTATION
L’article L.221-18 du Code de la consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception physique des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à la Société auprès du Service client par mail à l’adresse suivante service.client@ninkasi.fr afin d'obtenir un accord et un numéro de retour à noter sur le formulaire "Bon de retour" joint à la commande.
5.2 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
La Société recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client dans les plus brefs délais. Les Produits doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception, accompagnés du bon de retour, à l’adresse suivante :
Ninkasi Fabriques (shop.ninkasi.fr) - 22 allée André Chapelon - 69200 Vénissieux
5.3 CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS
Le retour du ou des Produit(s) s’effectue sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivants la communication de la décision du Client de se rétracter au Service Client, dans son/leur emballage d’origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, de la documentation ainsi que d'une copie de la facture d'achat.
Le ou les Produit(s) doit / devront être en parfait état de revente et non utilisé(s).
Tout colis renvoyé au-delà des délais sus-annoncés, ne sera pas remboursé et sera renvoyé au Client, à ses frais.
Aucun Produit retourné ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.
Le ou les Produit(s) retourné(s) voyage(nt) aux frais et risques du Client.
Tout Produit endommagé, incomplet, ne sera pas remboursé et sera réexpédié au Client.
A réception du Produit retourné par le Client, la Société adressera par e-mail avec accusé de lecture à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, une confirmation de réception du ou des Produits.
5.4 REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant, la Société est tenue au remboursement au profit du Client de la totalité des sommes qu’il a versées (frais de livraison et prix des Produits), sans pénalité, le Client ne supportant que les coûts directs de renvoi à la Société du ou des Produit(s).
Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la Société a reçu le(s) Produit(s) retourné(s) du fait de la décision de rétractation du Client.
5.5 EXCLUSION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour des Produits alimentaires dès lors que ces Produits auront été descellés.
ARTICLE 6 /COMMANDE
6.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
1° – Composer l’adresse : www.shop.ninkasi.fr;
2°- Suivre les instructions du Site ;
3°- Sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander ;
4°– Vérifier le contenu de sa sélection, soit le contenu de votre panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits sélectionnés ;
5°– S’identifier en remplissant le formulaire d'identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) ;
6°- Vérifier le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l'adresse de facturation et de livraison ;
7°- Choisir le mode de paiement souhaité ;
8°- Confirmer l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n'est possible qu'après avoir coché cette case ;
9°- Valider la commande, le prix total et le prix tout compris. Toute commande non validée ne sera pas honorée.
10°– Il sera renvoyé sur le site Payplug pour le paiement sécurisé (SSL) ou sur le site Paypal. Le Client devra indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Le compte sera débité dans les 5 jours suivants sa commande.
11°– Confirmation de la commande par la réception par le Client d’un email récapitulant le numéro de commande, le numéro de transaction bancaire, la liste des Produits commandés, sous réserve de la disponibilité des Produits et les modalités de livraison. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet email.
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de la commande, le Client s’oblige au respect des Conditions Générales de Vente.
Le Client doit conserver et imprimer l’email récapitulatif de la commande valant justificatif officiel de la commande.
La commande sera alors enregistrée et traitée par la Société qui vérifiera la disponibilité du ou (des) Produit(s) commandé(s) et n’honorera les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des Produits commandés, Le Service Client Ninkasi contactera le Client par téléphone ou par email dans les plus brefs délais, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) Produit(s) disponible(s) dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande.
Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) Produits(s), le montant de la transaction bancaire (effectuée via le site sécurisé de notre partenaire Payplug ou via Paypal) sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux Produits finalement commandés.
6.2 CRÉATION ET DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte Client. Celui-ci doit être crée sur le Site.
Le Client devra renseigner les informations demandées, notamment son adresse électronique et un mot de passe. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et / ou une erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, la Société se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client, après l’envoi d’un email ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email ou de la lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de fraude de la part du Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la Société par courrier électronique à l’adresse email suivante :
La Société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception du courrier électronique.
6.3 VALIDATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. Pour ce faire, le Client doit cocher la case « En validant cette commande, j’accepte les Conditions générales de vente, par un clic sur l’icône correspondant, puis cocher la case « je valide la commande », par un clic sur l’icône.
Le Client recevra par email une confirmation de commande comprenant toutes les informations mentionnées à l’article L.111-1 et L 221-14 du Code de la consommation ainsi qu’un formulaire de rétractation, en application de l’article L.221-5, 2° du Code de la consommation.
6.4 SUIVI DE LA COMMANDE
Concernant le suivi de livraison de la commande, le Client devra se connecter sur le site de GLS à l'adresse https://gls-group.eu/FR/fr/home et pourra suivre en direct l'acheminement de son colis.
Le Client recevra par ailleurs, des informations par email concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de la commande jusqu'à son expédition.
ARTICLE 7 / PRIX – FACTURE
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix d’un Produit peut changer selon la destination de livraison. Le Client est tenu de vérifier le montant total sur la page de récapitulatif de la commande avant de procéder au paiement.
Les frais de livraison seront mentionnés dans le "panier" lors de la validation de la commande et dans le récapitulatif de chaque commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La facture est éditée sur le Site et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.
ARTICLE 8 / MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le règlement des achats du Client s’effectue exclusivement par carte de paiement identifiée par le Client lors du renvoi sur le site le site sécurisé Payplug ou via Paypal.
Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site de la Société.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable sauf en cas de rétractation (cf. article 5).
A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client communique ensuite dans un environnement sécurisé sur le site Payplug ou via Paypal, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Le règlement par Paypal, système de paiement sécurisé en ligne, implique l’ouverture par le Client d’un compte Paypal. Le Client devra alors provisionner son compte Paypal avec une carte de crédit via une connexion sécurisée, puis à envoyer un ordre de virement par simple email lors d'un achat en ligne.
En choisissant le paiement via Paypal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site. Le compte Paypal du Client sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.
ARTICLE 9 / DONNEES BANCAIRES - SECURISATION
9.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU PAYPAL
La sécurité des paiements effectués par le Client est la priorité de la Société.
Toutes les transactions effectuées sur le Site se font de façon sécurisée.
Payplug ou Paypal sont seuls à travers leurs espaces sécurisés, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le Site.
9.2 CONTRÔLES ANTIFRAUDES
Il est rappelé au Client les dispositions de l’article L.133-24 du Code monétaire et financier selon lesquelles « L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III. Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article. »
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, la Société effectuera des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur le Site.
Dans le cadre de ces procédures de contrôle, la Société pourra être amenée à demander au Client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande tels que justificatifs d'identité, de domicile, de débit au nom du Client, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique adressé au Client au terme desquelles le Client est invité à transmettre par email ou par fax les justificatifs demandés pour la délivrance de sa commande, le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, une copie de pièce d'identité…). A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société se réserve la faculté d’annuler sans préavis, ni indemnité, la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Aussi, les informations en rapport avec les commandes uniquement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La Société est destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.
La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Société.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
9.3 DÉFAUT DE PAIEMENT
La Société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
ARTICLE 10 / LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
A ce titre, chaque livraison est réputée effectuée notamment dès mise à disposition du / des Produit(s) auprès du client par le transporteur.
10.1 GÉNÉRALITÉS
Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le lieu de livraison.
La Société expédie les Produits via un transitaire qualifié pour la France Métropolitaine. Une livraison est possible sur certaines îles, Corse et autres régions spécifiques. Des précisions sont disponibles sur la page "Livraison".
La livraison des Produits est assurée dans les zones sus nommées.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un Point Relais dans le délai mentionné sur l’avis de passage. Si le délai est dépassé, le colis sera renvoyé à la Société. La Société prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition du colis au frais du Client.
Toutefois, si cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis en France et dix (10) jours ouvrés pour les envois hors France Métropolitaine, le Client n’a pas d’informations concernant sa commande, il doit se rapprocher du service client à l’adresse mentionnée précédemment afin que la Société puisse ouvrir une enquête.
Le Client dispose de la faculté de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine ou en Europe dans la zone euro.
10.2 COLIS LOURDS OU VOLUMINEUX
Si la commande atteint un certain volume, la Société se réserve la faculté d’adresser la commande au Client en plusieurs livraisons et / ou plusieurs Colis.
Afin d'éviter toute casse lors de la livraison, les colis sont renforcés au maximum par l’équipe logistique Ninkasi. Par conséquent, lors de la commande de plusieurs Produits et notamment de Produits de la catégories « Packs et assortiment », les produits sont susceptibles de se trouver dans des colis différents, notamment dans le cas d'une livraison en plusieurs colis.
10.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour l'ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Les Produits seront livrés au plus tard dans un délai moyen, à compter de la confirmation par email de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks, de cinq (5) jours ouvrés en France Métropolitaine et de dix (10) jours pour les autres destinations.
La Société se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initialement commandé.
Il s'agit d'un délai moyen constaté. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Toutefois, si les Produits ne sont pas livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, conformément aux dispositions de l'article L.216-16, alinéa 2 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai supplémentaire.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre recommandée l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.
En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la limite de livraison mais avant la réception par la Société de la lettre de dénonciation du Client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la Société n’exécute pas son obligation de livraison du ou des Produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues ci-dessus, la Société rembourse au Client la totalité des sommes versées lors de la commande (Produit et frais de livraison), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de la Société et notamment quant à son obligation de paiement du prix.
10.4 FRAIS DE PORT
La liste des frais de port est consultable sur la page "Livraison”.
10.5 RÉCLAMATION
Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et ce, avant de signer le bon de livraison du transporteur. Le Client doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis / Produits livrés ne sera alors recevable.
En cas de réserves, le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier au service client de la Société dont l'adresse figure à l'article 2, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, d’absence ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation des Produits au Client, la Société sera en droit de demander le remboursement au Client des frais correspondants à cette deuxième livraison.
ARTICLE 11 / CONFORMITE – GARANTIE
11.1 CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La Société ne pourrait être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans un Etat autre que la France.
11.2 GARANTIES
Les Produits de la Société bénéficient de la garantie légale de conformité (L.217-4, L.217-5, L.217-12 du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (1641 et 1648 du Code civil).
Durant toute la période de garantie, le Client peut effectuer une demande de SAV directement depuis son compte client ou par email adressé à service.client@ninkasi.fr en précisant les difficultés rencontrées ou dysfonctionnements sur le Produit concerné. Dans le cadre de cette garantie, la Société prendra en charge les réparations nécessaires ou le remplacement du Produit.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits pour défaut de conformité ou vices cachés, il est impératif que le Client conserve la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service client dont l'adresse figure à l'article 2.
ARTICLE 12 / CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par la Société.
Les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits. Toutefois, lorsque le Client confie la livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner est transféré au Client à la remise des Produits au transporteur.
ARTICLE 13 / FICHIERS ELECTRONIQUES – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
La Société a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients.
Lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes, de traiter la commande des Produits ainsi que de lui adresser la Newsletter, lorsque le Client en fait la demande.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 24 décembre 2010 sous le numéro Ymx2587610I, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le Client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes des manières suivantes :
· En modifiant les données à caractère personnel dans la rubrique « Mon compte » après s’être identifié ;
· En adressant une demande par email à l’adresse dpo@ninkasi.fr via le formulaire de contact figurant sur le Site ;
· En faisant la demande par écrit à la Société, à l'adresse suivante : NINKASI ENTREPRISES Service Clients 267 rue marcel Mérieux 69007 Lyon, France.
En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par la Société des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site.
Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Lors de la création du compte client sur le Site, la Société offre la possibilité au Client de recevoir par email, via la newsletter, des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par la Société.
Le Client peut décider, à tout moment, de ne plus recevoir ces informations en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l'email.
ARTICLE 14 / DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque "NINKASI", les illustrations, graphiques, les logos, slogans, images, photographies, les dessins, modèles ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite en application des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 15 / RESPONSABILITE
ARTICLE 15.1 - FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE
La Société n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
· Des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
· Pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
· Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la Société et qui se rattacherait à son utilisation du Site et des services.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat conclu si la faute est imputable soit au Client, soit à un tiers au contrat ou dans un cas de force majeure.
La Société n'encoure également aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.
La Société se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site. La Société ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 15.2 - LIEN EXTERNE
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La Société ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
ARTICLE 16 / FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution de la prestation dans les conditions prévues.
Dans l'hypothèse où la Société serait dans l'incapacité de livrer le Produit en raison d'un événement de force majeure, la Société s'engage à en informer sans délai le Client. Le Client sera automatiquement remboursé, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’encaissement.
ARTICLE 17 / DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de la Société afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Contacter le Médiateur de la Consommation (en application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 aout 2015) :
Après avoir formalisé votre réclamation auprès du service consommateurs, vous pouvez vous adresser pour tout litige de consommation, à la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération Française de la Franchise qui vous mettra en relation avec un Médiateur de la Consommation.
Par courrier :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
ARTICLE 18 / FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DE LA E-CARTE CADEAU
ARTICLE 18.1 - CARACTERISTIQUE DE LA E-CARTE CADEAU
La e-Carte cadeau est acceptée comme moyen de paiement sur shop.ninkasi.fr. Elle ne peut pas être utilisée dans les restaurants sous enseigne NINKASI.
Elle permet de régler uniquement les produits du catalogue NINKASI, même lorsqu’ils sont en promotion, ainsi que les offres spéciales.
Elle ne permet pas de régler les frais de port et ne peut être utilisée pour l’achat de cartes cadeaux, de fûts et frais de locations de tireuses.
La e-Carte cadeau peut être chargée d’un montant de 30€, 60€ ou 100€, selon votre choix directement lors de votre commande sur le Site.
L’offre de e-Carte cadeau est valable tant que les quantités sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
La durée de validité d'une e-Carte cadeau est d’un an à compter de sa date d'envoi à l'acheteur.
La e-Carte cadeau ne nécessite pas d’activation avant son utilisation. La e-Carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois pour régler ses achats sur le Site.
En cas de commande dont le montant hors frais de port est inférieur au montant de la e-Carte cadeau une nouvelle e-Carte cadeau sera générée et envoyée par e-mail au Client, créditée du montant restant sur la première e-Carte cadeau.
Si le montant de vos achats est supérieur au montant disponible de votre E-carte cadeau, vous pouvez compléter votre paiement par le moyen de paiement de votre choix.
Les e-Carte cadeau ne font l’objet d’aucun remboursement ni rendu de monnaie, pour le Client. En cas de perte ou vol, ou si la période de validité est dépassée, elle ne peut être ni échangée, ni remboursée, et tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Elle ne peut faire l’objet d’aucune opposition. La e-Carte cadeau ne peut pas être recréditée ou rééditée.
ARTICLE 18.2 - LIVRAISON
Concernant la mise à disposition de la e-Carte Cadeau à son bénéficiaire, nous vous offrons deux possibilités :
- L’envoi immédiat de la e-Carte Cadeau à compter de la validation de votre commande ;
- L’envoi différé de la e-Carte Cadeau à une date que vous choisissez (dans la limite de six mois à compter de la commande).
L’envoi de la e-Carte Cadeau est effectué à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Nous déclinons toute responsabilité sur la bonne saisie de l’adresse e-mail renseignée pour l’envoi de la e-Carte Cadeau. Vous pouvez contacter le service client depuis ce formulaire
ARTICLE 18.3 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Nous vous précisons que l’adresse e-mail du destinataire de la e-Carte Cadeau, lorsque ce destinataire est un tiers, ne sera pas utilisée à d’autres fins que l’envoi de la e-Carte Cadeau.
